1.              A propos de cette Politique

Honda Motor Europe Ltd. ("HME") et Honda Motor Co., Ltd. ("HM") ("nous", "notre" et "nos") s'engagent à garantir que vos données à caractère personnel soient traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les lois et règlements nationaux qui complémentent le RGPD (pour la Belgique il s’agit par exemple de la loi Vie Privée du 30 juillet 2018)et la législation sur les communications électroniques (la "Législation sur la Protection des données").

Dans cette politique de confidentialité (cette "Politique"), nous expliquons comment nous utilisons les données à caractère personnel des utilisateurs de notre service Honda RoadSync (le "Service"), y compris l'application mobile associée (l'"App"). La présente Politique décrit quelles données à caractère personnel nous collectons, pour quelles finalités nous les utilisons, pour combien de temps nous les conservons, et les tiers avec lesquels nous pouvons les partager. Cette Politique décrit également vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre cette Politique.

Cette Politique est un complément à tout autre traitement ou politique de confidentialité que nous pouvons vous communiquer de temps à autre (y compris la politique générale de confidentialité de HME pour la Belgique : https://www.fl.honda.be/cars/useful-links/privacy-policy.html). En cas de conflit entre la présente Politique et la politique générale de confidentialité, la présente Politique prévaudra. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées ci-dessous à l’article 11 ou via les coordonnées reprises dans la politique générale de confidentialité.

Veuillez noter que cette Politique ne s'applique pas aux fournisseurs de services de tiers, y compris ceux qui peuvent être liés ou interagir avec le Service ou qui sont liés au sein du Service, et nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour comprendre comment ils peuvent utiliser vos données à caractère personnel. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de vos données à caractère personnel par ces tiers.

La présente Politique explique comment nous utilisons, stockons et partageons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, la manière dont pouvez exercer vos droits à l'égard de ces données à caractère personnel et les procédures que nous mettons en place pour protéger votre vie privée. Veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse honda.benelux.gdpr@honda-eu.com si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si ces informations changent à un quelconque moment.

2.              Informations à notre sujet

Dans le cadre de la Législation sur la Protection des données, Honda Motor Europe Ltd. (00857969) (Cain Road, Bracknell, Berkshire RG12 1HL, Royaume-Uni) et Honda Motor Co. Ltd. (2-1-1, Minami-Aoyama, Minato-ku, Tokyo 107-8556, Japon) sont responsables conjoints du traitement en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous sommes conjointement responsables envers vous du traitement de vos données à caractère personnel. Nous avons conclu un accord qui clarifie nos rôles, devoirs et responsabilités respectifs afin de nous conformer à la Législation sur la Protection des données. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet accord, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la section 11 ci-dessous.

3.              Modifications de cette Politique

La présente Politique peut être modifiée de temps à autre. Toute modification future de la présente Politique sera publiée sur https://www.honda.be et, le cas échéant, vous sera notifiée par un pop-up dans l'App. Veuillez vérifier régulièrement si des mises à jour ou des modifications ont été apportées à la présente Politique.

4.              Définitions

Dans la présente Politique, les définitions de la Législation sur la Protection des données s'appliquent. A titre d'illustration et d'information, nous nous référons à certains résumés:

(a)   vos "données à caractère personnel", signifie toute information vous concernant et permettant de vous identifier. Il peut s'agir de coordonnées, d'informations sur la façon dont vous utilisez le Service et de votre localisation. Nous décrivons les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre du Service dans la section 5 de la présente Politique;

(b)   nos "affiliés", signifie nos filiales, nos sociétés mères et toute autre filiale éventuelle de nos sociétés mères; et

(c)    "traitement", signifie toute utilisation de vos données à caractère personnel telle que la collecte, la conservation, l'utilisation, le transfert ou la suppression.

5.              Les données à caractère personnel que nous utilisons et la manière dont les collectons

Les dispositions ci-après décrivent les données à caractère personnel que nous utilisons et collectons en lien avec le Service.

Vous nous fournissez certaines de ces données à caractère personnel directement, par exemple lorsque vous vous inscrivez pour le Service, vous enregistrez dans l'App ou lorsque vous communiquez avec nous. Il s'agit uniquement de votre adresse électronique et du contenu de votre communication, par exemple vos commentaires ou vos plaintes éventuels. Vous devez disposer d'un compte Google pour les appareils Android ou d’un Apple ID pour les appareils iOS pour pouvoir utiliser le Service et nous n'aurons pas accès aux informations de votre compte.

Nous collectons ou générons également (automatiquement) d'autres données (à caractère personnel) lorsque vous utilisez le Service. Cela est décrit dans le tableau ci-dessous:

Type de données (à caractère personnel)	Description	Provenance
Données de localisation	Celles-ci sont obtenues à partir de vos adresses IP et consistent en la région, le pays, la ville (y compris les latitudes et longitudes). La collecte de ces données peut être activée ou désactivée à tout moment. Certaines fonctionnalités de l'App ont toutefois besoin de ces données pour pouvoir fonctionner.	L’App
Données de capteurs	Celles-ci sont obtenues à partir des capteurs du smartphone ou autre appareil sur lequel vous utilisez l'App. Elles se composent de données relatives à l'accélération, à la vitesse, aux champs magnétiques, à la lumière et à la proximité.	L’App
Identifiant d’utilisateur	Il s'agit de vos identifiants d'utilisateur du Service, de votre identifiant Google ou Apple ID et de votre adresse e-mail.	L’App
Données de voyage	Il s'agit des données relatives aux mouvements, à savoir la distance totale parcourue, la vitesse moyenne, le point de départ et d'arrivée d'un mouvement, l'identifiant unique universel (uu-ID), l'identifiant de voyage, l'identifiant de session App, l'heure, la latitude, la longitude, la précision, la vitesse, la précision de la vitesse, la distance, la direction du vent, la précision de la direction du vent, l'altitude, la précision verticale, le fournisseur d'emplacement, le Geohash et l'heure du dispositif.	L’App
Environnement opérationnel	Il s'agit d'informations qui décrivent l'environnement dans lequel le Service est utilisé. Il s'agit d'informations sur : (i) l'App que vous utilisez, à savoir la version de l'App; (ii) le mobile ou autre appareil sur lequel vous utilisez l'App, à savoir les caractéristiques de l'appareil (numéro de modèle, marque, nom du fabricant, version de votre système d'exploitation, nom de l'opérateur, hauteur et largeur de l'écran, ppp de l'écran, orientation de l'écran), les capacités de l'appareil (téléphonie, SMS, services vocaux, Google Play), les paramètres de l'appareil, la langue, les applications par défaut (musique, navigation, téléphonie, SMS), les connexions réseau et l'état de la connexion, les accessoires et les appareils connectés via Bluetooth ou Wifi (par exemple, un casque); (iii) le véhicule que vous utilisez pour le Service, à savoir le type de votre véhicule, l'interface du véhicule, l'affichage du véhicule et tout interrupteurs éventuels sur votre véhicule pour utiliser le Service; et (iv) le dispositif reliant votre véhicule au Service (l'"Unité BT"), à savoir le modèle, le numéro de série, le matériel, le logiciel et l'adresse Mac.	L’App Le véhicule L’unité BT
Statut de l’utilisation	Il s'agit d'informations indiquant si vous êtes en train d'appeler, de naviguer, d'écouter de la musique, en mode message, en mode appel, l'ID de l'événement et l'heure de l'événement.	L’App
Historique de l’utilisation	Il s'agit du nombre de fois où vous avez utilisé le Service, de l'identifiant de votre appareil, des propriétés d'installation, de l'identifiant de la publicité, de l'identifiant de la session et de l'identifiant de la destination du véhicule.	L’App Le véhicule
Vos Instructions	Cela inclut toutes les instructions que vous fournissez via l'application. Lorsque vous donnez des instructions vocales, le service de reconnaissance vocale de votre téléphone les traduit en instructions techniques qui sont fournies à l'application.	L’App

Nous recevons également des données (à caractère personnel) des tiers suivants:

·       Pour les appareils Android : Google, qui nous fournit votre identifiant Google afin de vous fournir l'App;

·       Pour les appareils iOS : Apple, qui nous fournit votre identifiant Apple afin de vous fournir l’App ;

·       Les fournisseurs de services de reconnaissance audio et vocale de votre appareil qui traduisent vos demandes vocales en instructions techniques dans l’App pour le Service.

Ces tiers agissent en tant que sous-traitants, car ils ne collectent et ne nous transfèrent ces données (à caractère personnel) que sur nos instructions et pour notre compte.

6.              Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel

Le tableau ci-dessous décrit les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données à caractère personnel en relation avec le Service. Nous utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités concernées.

En vertu de la Législation sur la Protection des données, nous sommes également tenus d'avoir une "base légale" (aussi appelé « base ») pour traiter vos données à caractère personnel. Ces éléments sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel	Les données à caractère personnel que nous utilisons	Base légale
Pour vous fournir le Service.	Identifiant d’utilisateur Données de localisation Données de voyage Environnement opérationnel	Prendre des mesures à votre demande pour conclure un contrat avec vous, ainsi que pour l'exécution, l'administration et la facilitation de ce contrat.
Pour l'amélioration du Service, y compris de la qualité du Service, de l'App et de l'expérience utilisateur. Cela inclut la réalisation d'analyses pour comprendre la manière dont le Service est utilisé.	Identifiant d’utilisateur Données de localisation Données de capteurs Données de voyage Environnement opérationnel Statut d'utilisation Historique d'utilisation	Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.
Pour planifier et développer de nouveaux produits et services. Cela comprend la réalisation d'analyses pour comprendre la manière dont le Service est utilisé.	Données de localisation Données de capteurs Données de voyage	Le traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à développer et améliorer nos produits et services.
Pour communiquer avec vous dans le cadre du Service. Il s'agit notamment de vous envoyer des annonces de service, de répondre à vos questions, messages ou demandes et de traiter les plaintes.	Coordonnées de contact Contenu de la communication entre vous et nous	Dans certains cas, le traitement est nécessaire pour l'exécution, l'administration et la facilitation de notre contrat avec vous.   Si le traitement n'est pas nécessaire pour le contrat, nous traiterons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à vous fournir une bonne expérience client.

En outre, nous pouvons traiter les données à caractère personnel décrites dans la présente Politique à tout moment:

·       Pour nous conformer aux lois et règlements qui nous sont applicables (sur la base du fait que ce traitement est nécessaire pour se conformer à des obligations légales);

·       Pour protéger notre entreprise et le Service, notamment en faisant respecter nos conditions générales, en demandant des conseils juridiques et dans le cadre de réclamations juridiques (sur la base du fait que ce traitement est nécessaire à notre intérêt légitime de protéger notre entreprise);

·       Pour proposer des produits et services à la vente ou obtenir un financement pour les activités, y compris les actifs et services (sur la base du fait que ce traitement serait nécessaire pour l’intérêt légitime à exploiter l’entreprise de manière rentable).

Nous avons déterminé, en agissant raisonnablement et en tenant compte des circonstances, que nous pouvons nous appuyer sur des intérêts légitimes comme base légale pour traiter vos données (à caractère personnel) dans certaines circonstances (nous l'avons indiqué ci-dessus et avons exposé nos intérêts légitimes). Nous avons pris cette décision en faisant la part des choses pour nous assurer que notre intérêt légitime ne l'emporte pas sur vos droits à la vie privée en tant qu'individu. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations à ce sujet, veuillez nous contacter.

7.              Partage de vos données à caractère personnel

Nous ne partagerons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans les dispositions suivantes.

Pour les finalités décrites à l'article 6, nous ne partagerons vos données à caractère personnel qu'avec :

·       nos employés, mandataires et sociétés affiliées qui sont autorisés et ont besoin d'accéder aux données afin d'atteindre les finalités pour lesquels elles sont traitées;

·       nos fournisseurs ou contractants externes, y compris les développeurs d'outils en ligne, les prestataires de services pour l'exploitation du Service et les fournisseurs de services en nuage. Plus particulièrement, vos données (à caractère personnel) peuvent être partagées avec nos :

·       Fournisseur d'App et de plateforme, à savoir Drivemode

·       Fournisseurs de services d'analyse, à savoir Google et Firebase

·       Fournisseur de services en lien avec l’assistance à la clientèle, actuellement Zendesk

·       Fournisseur de services d'hébergement en nuage, à savoir Google

·       Fournisseurs d'applications, dans les situations où vous utilisez l'application pour contrôler d'autres applications, telles que Google Maps, HERE Maps ou des fournisseurs de médias

·       Fournisseurs de services de diagnostic

·       Fournisseurs de nos systèmes informatiques centraux, tels que notre plateforme de gestion de la clientèle

·       Conseillers professionnels (y compris, mais sans s'y limiter, les conseillers fiscaux, juridiques ou autres conseillers d’entreprises qui nous fournissent des services professionnels)

·       Conseillers en insolvabilité

·       Acheteurs ou investisseurs potentiels de nos activités ou de nos actifs

·       Autorités compétentes et les organismes de réglementation, y compris les organismes chargés de l'application de la loi ou de la lutte contre la fraude et les tribunaux, aux fins d'enquête sur une activité criminelle réelle ou présumée ou sur d'autres questions réglementaires ou juridiques.

Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel à des tiers dans les situations suivantes :

·       dans le cas où nous envisageons de vendre des activités ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données à caractère personnel aux acquéreurs potentiels de ces activités ou actifs;

·       si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés;

·       dans le cas où nous ferions l'objet d'une procédure d'insolvabilité formelle ou informelle ou d'une procédure de liquidation judiciaire ou extrajudiciaire;

·       pour faire respecter ou appliquer nos conditions générales, nos politiques ou tout contrat que nous avons avec vous ou que nous avons facilité entre vous et un tiers;

·       pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de nos collaborateurs ou d'autres personnes. Cela inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations (y compris, mais sans s'y limiter, la police locale ou d'autres organismes locaux chargés de l'application de la loi) à des fins de sécurité, de prévention d’infractions et de protection contre la fraude; et

·       si nous sommes tenus de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale ou à une exigence réglementaire, ou encore pour la prévention ou la détection de fraudes ou d’infractions.

Service de tiers

La présente Politique ne couvre pas les sites web, applications ou portails tiers accessibles à partir de nos Services, et ne couvre pas les services fournis par d'autres fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables des politiques et pratiques en matière de confidentialité (y compris l'utilisation de cookies) de ces tiers, même si vous avez accédé au site web, à l'application, au portail ou au service d'un tiers par le biais de liens dans nos Services.

Nous vous conseillons de vérifier la politique de chaque fournisseur et de contacter ce tiers si vous avez des inquiétudes ou des questions. Chaque fournisseur d'autres services, tels que les fournisseurs de paquets de données, réseaux mobiles, services de hotspot wifi, services de musique ou de messagerie sont des responsables distincts de vos données et sont responsables de leur propre traitement.

8.              Transfert de données à caractère personnel en dehors de l'EEE

Vos données (à caractère personnel) ne seront transférées en dehors de l'EEE que dans les pays suivants :

·       Japon

Le Japon est considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

·       États-Unis : l'utilisation de Google Analytics peut également impliquer le transfert de données à caractère personnel vers les États-Unis et, dans ce cas, nous veillerons à ce que des mesures contractuelles et de sécurité appropriées (y compris des clauses contractuelles standard et, si nécessaire, des garanties supplémentaires) soient mises en place pour protéger vos données.

9.              Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les traitons. Dès qu'elles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les rendons anonymes de manière sûre et irrévocable afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous.

Dans le tableau ci-dessous, vous trouverez la durée maximale pendant laquelle nous conserverons en principe vos données à caractère personnel. Des types spécifiques de données incluses dans ces catégories peuvent être supprimés dans un délai plus court.

 

Type de données	Durée maximale de conservation
Données de localisation	Jusqu'à 5 ans après votre dernière utilisation du Service
Données de capteurs	Jusqu'à 5 ans après la collecte des données
Identifiant d’utilisateur	Jusqu'à 5 ans après votre dernière utilisation du Service
Données de voyage	Jusqu'à 5 ans après votre dernière utilisation du Service
Environnement opérationnel	Jusqu'à 5 ans après votre dernière utilisation du Service
Statut d'utilisation	Jusqu'à 5 ans après la collecte des données
Historique d’utilisation	Jusqu'à 5 ans après la collecte des données
Adresse e-mail	Jusqu'à 5 ans après votre dernière utilisation du Service.
Communications que vous nous envoyez	Jusqu'à 5 ans après la date de la communication

 

Votre " dernière utilisation " signifie la dernière fois que vous avez lancé l'application sur vos appareils utilisés pour le Service. Veuillez noter que si vous n'utilisez pas le Service pendant 5 ans, toutes vos données à caractère personnel seront automatiquement supprimées.

Si vous avez désinstallé et réinstallé l'application pour le Service et que vous utilisez ensuite une adresse e-mail que vous n'avez pas utilisée pour cette application désinstallée pour les Services, les données à caractère personnel collectées à partir de cette application désinstallée pour les Services ne peuvent pas être héritées et seront supprimées après 5 ans à compter de votre dernière utilisation de cette application désinstallée.

Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps que la durée de conservation maximale indiquée ci-dessus si nous y sommes légalement obligés ou si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales.

Pour obtenir des informations plus détaillées sur ces durées de conservation, vous pouvez envoyer un e-mail à notre délégué à la protection des données à l'adresse DPO-BN@honda-eu.com.

10.           Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d'un certain nombre de droits relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous traitons. Vous trouverez ci-dessous une description de ces droits. Vous ne pouvez invoquer ces droits que dans la mesure où la loi vous le permet.

Droit	Description
(1) Droit d’être informé	Un droit d'être informé quant aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. La présente Politique explique comment nous recueillons, conservons et stockons vos informations, ce que nous en faisons et pourquoi. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter afin que nous puissions vous fournir les informations complémentaires dont vous avez besoin.
(2) Droit d’accès	Un droit d'accès à vos données à caractère personnel en notre possession.
(3) Droit de rectification	Le droit de nous demander de rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
(4) Droit à l’effacement	Un droit de nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s'applique que lorsque (par exemple): ·       nous n'avons plus besoin d'utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées; ·       vous retirez votre consentement, si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement; ou ·       vous vous opposez à la manière dont nous traitons vos données (conformément au point 7 ci-dessous). Veuillez noter que vous pouvez procéder à la suppression des données de votre profil et l'anonymisation de toutes les données relatives aux véhicules en supprimant votre compte. Vous pouvez également procéder à l'anonymisation de toutes les données relatives au véhicule en annulant l'immatriculation de votre véhicule (ce qui n'entraînera toutefois pas la suppression des informations dans l’App).
(5) Droit à la limitation du traitement	Dans certains cas, un droit de restreindre notre traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Ce droit ne s'applique que lorsque (par exemple) : ·       vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons; ·       vous avez le droit de nous demander d'effacer les données à caractère personnel, mais que vous préférez que notre traitement soit limité à la place; ou ·       nous n'avons plus besoin d'utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées, mais vous avez besoin des données pour établir, exercer ou défendre des revendications légales.
(6) Droit à la portabilité	Dans certains cas, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transférer ces données à caractère personnel à une autre organisation, à votre demande.
(7) Droit d’opposition	Un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet lorsque la base juridique du traitement est notre intérêt légitime ou si nous vous fournissons du marketing direct sans votre consentement. Dans la mesure où le traitement est fondé sur un intérêt légitime, nous nous conformerons à votre demande, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes pour continuer à traiter les données à caractère personnel qui prévalent sur vos droits ou qui sont destinés à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
(8) Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage	Le droit pour vous de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques qui vous affectent ou qui vous affectent similairement de façon significative. Veuillez noter que le Service n'implique pas de prise de décision automatisée.
(9) Droit de retrait	Un droit de retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons sur celui-ci pour traiter vos données à caractère personnel (par exemple, pour vous fournir des données de marketing). Veuillez noter que le retrait n'est effectif que pour l'avenir. Le traitement qui a eu lieu avant le retrait ne sera pas affecté. Veuillez noter que nous ne nous appuyons pas sur votre consentement pour tout traitement effectué dans le cadre du Service. Le traitement des données de localisation peut être activé ou désactivé à tout moment.
(10) Droit d’être informé sur l'essentiel de l'arrangement entre les responsables du traitement conjoints	Honda Motor Europe Ltd. et Honda Motor Co. Ltd. agissent en tant que responsables du traitement conjoints pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du Service. Vous avez le droit d’être informé sur l'essentiel de l'arrangement conclu entre les responsables du traitement conjoints pour assurer le respect de la Législation sur la Protection des données.

 

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la protection des données à l'adresse DPO-BN@honda-eu.com.

11.           Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, vos droits ou tout autre demande liée à la protection de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre délégué à la protection des données au moyen des coordonnées ci-dessous.

Adresse: Délégué à la protection des données, Honda (Belux), Doornveld 180, 1731 Zellik

Adresse e-mail: DPO-BN@honda-eu.com

Nous vous conseillons de nous contacter en premier lieu si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous n'êtes pas satisfait de notre traitement d'une demande de votre part relative à vos droits ou préoccupations, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou d’une violation alléguée de la Législation sur la Protection des données (pour la Belgique : l'Autorité belge de Protection des Données, Tél: +32 (0)2 274 48 00, E-mail: contact@apd-gba.be; pour le Luxembourg : la Commission Nationale pour la Protection des Données, site Internet : www.cnpd.lu.

Si vous souhaitez recevoir cette Politique sous un autre format (par exemple, audio, gros caractères, braille), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessus.

 

Dernière mise à jour :  août 2022