HONDA The Power of Dreams

**CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ TRAITE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES. POUR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT HONDA TRAITE VOS DONNÉES RELATIVES AU PRODUIT ET VOS DONNÉES DE SERVICES CONNEXES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LES DONNÉES, VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER À L'ANNEXE CI-DESSOUS.**

1. INTRODUCTION

   Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous », « notre » ou « nos ») respecte la vie privée des utilisateurs de son Service One ID (tel que défini ci-dessous) (« vous » ou « votre/vos ») et s’engage à la protéger en respectant la présente politique.

   Cette politique décrit :

   1. Les types d’informations que nous pouvons collecter ou que vous pouvez fournir lorsque vous créez, vous inscrivez, accédez ou utilisez le compte One ID et les services One ID, y compris tous les produits, services, logiciels d’application, plateformes et autres interfaces utilisateur individuels mis à disposition via un compte One ID (collectivement, le « Service One ID »).
   2. Nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

   La présente politique s’applique uniquement aux informations que nous collectons à partir de vos appareils lors de l’utilisation du Service One ID. Cette politique s’applique également lorsque vous utilisez l’application Honda et d’autres applications logicielles en lien avec le Service One ID tel que RoadSync Duo.

   Nos sites Web et autres applications et services peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à lire avant de fournir des informations sur ou par leur intermédiaire.

   Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité pour comprendre nos politiques et pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous ne souhaitez pas que nous traitions vos informations de la manière décrite dans nos politiques et pratiques, n’utilisez pas le Service One ID. La présente politique de confidentialité peut changer de temps à autre, veuillez donc consulter régulièrement la politique pour les mises à jour.

2. COORDONNÉES

   Nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que Honda Motor Europe Limited décide pourquoi et comment vos données à caractère personnel sont traitées.

   Nous travaillons parfois avec notre société mère et notre constructeur, Honda Motor Co., Ltd, dans le cadre de certaines activités de traitement décrites dans la présente politique. Lorsque c’est le cas, nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins communes, et prendre des décisions ensemble de manière à être des « responsables conjoints du traitement » avec Honda Motor Co., Ltd. En tant que responsables conjoints du traitement, les deux sociétés sont impliquées dans la prise de ces décisions et seront conjointement responsables envers vous en vertu des lois sur la protection des données pour ce traitement.

   Pour poser des questions ou formuler des commentaires concernant la présente politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité, contactez-nous à l’adresse :

   1. Adresse de notre bureau : Honda Motor Europe Limited, Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre, RG12 1HL
   2. Notre adresse e-mail : DPO@honda-eu.com

3. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES RECUEILLONS

   3.1Nous collectons des informations auprès des utilisateurs du Service One ID et à leur sujet :

   1. Directement de votre part lorsque vous nous les fournissez.
   2. Automatiquement lorsque vous utilisez le Service One ID.

   3.2Informations que vous nous fournissez
   
   Lorsque vous créez un compte One ID ou tout autre compte associé au Service One ID, ou utilisez le Service One ID, nous pouvons vous demander de fournir des :

   1. Informations permettant de vous identifier personnellement, telles que votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre pays de résidence.
   2. Informations vous concernant mais ne vous identifiant pas individuellement hors ligne, telles que les informations sur votre système d’exploitation mobile et votre appareil, telles que l’utilisation et l’historique de l’appareil
   3. Informations que vous fournissez en remplissant des formulaires en lien avec le Service One ID.
   4. Dossiers et copies de votre correspondance (y compris les adresses e-mail et les numéros de téléphone), si vous nous contactez.

   Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont fournies sur une base volontaire. Cependant, si vous ne nous fournissez pas vos données à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir le Service One ID ou tout service associé, et nous pourrions ne pas être en mesure de communiquer avec vous de manière efficace, voire pas du tout.

   3.3Collecte automatique des informations
   
   Lorsque vous utilisez le Service One ID, les différentes applications et services connectés peuvent utiliser la technologie pour collecter automatiquement :

   1. Détails d’utilisation. Lorsque vous accédez au Service One ID et que vous l’utilisez, nous pouvons collecter automatiquement certains détails sur votre accès et votre utilisation du Service One ID, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux, les historiques de recherche, le statut d’utilisation (par exemple, si vous passez un appel, utilisez la navigation, écoutez de la musique ou si vous êtes en mode messagerie ou en mode appel) et d’autres données de communication et les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur ou via le Service One ID.
   2. Informations sur le véhicule et l’appareil. Nous pouvons collecter des informations sur votre véhicule, votre appareil mobile (y compris les smartphones, les casques et autres appareils connectés à votre véhicule) et votre connexion Internet. Cela comprend les identifiants uniques du véhicule et de l’appareil, les numéros de modèle, les informations sur les fabricants, les informations sur les transporteurs, les données de batterie, le système d’exploitation, le type de navigateur, les informations sur le réseau mobile, la hauteur de l’écran, la largeur, le numéro de téléphone et l’orientation de l’appareil, les données d’achat et d’entretien des véhicules, les informations de garantie, les paramètres et d’autres informations détaillées sur votre véhicule et votre appareil. Nous pouvons également collecter des identifiants en ligne vous concernant, à savoir votre IMEI, votre adresse IP et votre identifiant Bluetooth Meter.
   3. Registres de déplacement. Nous pouvons collecter des données de déplacement telles que la distance totale, la vitesse moyenne, le point de départ et le point d’arrêt d’un trajet, l’ID de voyage, l’ID de session de l’application, le temps, la latitude, la longitude, la précision, la vitesse, la précision de la vitesse, la distance, l’orientation, la précision de l’orientation, l’altitude, la précision verticale, le fournisseur de localisation, Geohash, l’heure de l’appareil et d’autres informations connexes.
   4. Informations et fichiers stockés. Le Service One ID peut également accéder aux métadonnées et autres informations associées à d’autres fichiers stockés sur votre appareil. Cela peut inclure, par exemple, des photographies, des clips audio et vidéo, des contacts personnels et des informations sur le carnet d’adresses.

4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS

   4.1Nous utilisons les informations que nous recueillons vous concernant ou que vous nous fournissez, y compris les données à caractère personnel, pour :

   1. Vous fournir le Service One ID et ses logiciels, services et contenus d’application connectés, ainsi que toute autre information, produit ou service que vous nous demandez.
   2. Remplir toute autre finalité pour laquelle vous les fournissez.
   3. Améliorer la qualité du Service One ID.
   4. Effectuer une analyse de l’utilisation et développer de nouveaux services et produits.
   5. Communiquer avec vous, y compris pour traiter vos questions, messages ou demandes, et pour gérer vos réclamations.
   6. Nous conformer aux lois et réglementations qui nous sont applicables.
   7. Nous acquitter de nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement.
   8. Vous informer lorsque des mises à jour sont disponibles, et des modifications apportées aux produits ou services que nous proposons ou fournissons par leur intermédiaire.

   4.2La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est :

   1. Exécution d’un contrat ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat. Cela inclut le traitement pour la fourniture de nos services et pour communiquer avec vous, y compris pour traiter vos questions et réclamations et pour gérer le service que nous vous fournissons.
   2. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée qui nécessitent la protection des données à caractère personnel, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant). Ces intérêts légitimes sont :

      Gérer les aspects administratifs et techniques de notre activité de manière efficace et efficiente lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de gestion de compte (par ex., clôture de compte) ; et

      Rester à l’écoute des besoins de nos clients lorsque nous traitons vos données à caractère personnel afin de fournir certaines fonctionnalités de service optionnelles, et pour améliorer et développer nos produits et services.

   3. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer à nos obligations légales.
   4. Consentement. C’est lorsque que vous avez donné votre consentement pour que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous vous demanderons votre consentement avant de traiter toute donnée à caractère personnel que nous obtenons par l’intermédiaire de votre véhicule ou de votre appareil (y compris tout registre de déplacement), dans chaque cas, lorsque la finalité de l’utilisation de ces données n’est pas strictement nécessaire pour vous fournir nos services.

5. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

   Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs et des informations qui ne permettent pas d’identifier une personne ou un appareil.

   En outre, nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous collectons ou que vous fournissez :

   1. À nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales et sociétés affiliées, y compris Honda Motor Co., Ltd, qui sont autorisés et doivent accéder à ces données.
   2. Aux fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et autres tiers dont nous utilisons les services pour soutenir notre activité et qui sont liés par des obligations contractuelles pour préserver la confidentialité des données à caractère personnel et les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons. Nous faisons appel aux tiers suivants à cet égard :

      Fournisseurs de service client tels que Zendesk

      Prestataires de services de traduction d’instructions vocales, de cartographie et de cloud tels que Google et Apple

      Fournisseurs de services d’analyse tels que Firebase

      Fournisseurs d’hébergement de données tels qu’Amazon Web Services

      Fournisseurs de services informatiques tels qu’IBM Japan

      Fournisseurs de services de développement et de mise à disposition d’applications tels que Drivemode

   3. À un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une activité en cours ou dans le cadre d’une procédure collective, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans le cadre de laquelle les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Service One ID font partie de l’activité ou des actifs transférés.
   4. Pour remplir la finalité pour laquelle vous les fournissez.
   5. À toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous fournissez les informations.
   6. Avec votre consentement.
   7. Pour nous conformer ou coopérer à toute ordonnance judiciaire, loi ou procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale, émanant de la police, d’autorité publique ou réglementaire.
   8. Pour faire respecter nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour la facturation et le recouvrement.
   9. Si nous pensons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Honda ou des sociétés de son groupe, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

6. TRANSFERTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN DEHORS DE L’EUROPE

   Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées vers, et stockées dans, une destination en dehors de l’Europe et cela s’applique particulièrement aux transferts de notre part vers le siège social de Honda Motor Co., Ltd. au Japon.

   En vertu des lois européennes sur la protection des données, le Japon est considéré comme un pays qui fournit une protection adéquate à vos données à caractère personnel et à vos droits en matière de protection des données. Cependant, nous pouvons transférer vos données à caractère personnel vers d’autres pays non européens qui peuvent ne pas avoir des lois sur la protection des données similaires à celles applicables en Europe et qui peuvent donc ne pas protéger l’utilisation de vos informations à caractère personnel selon les mêmes standards.

   Lorsque nous transférons vos informations en dehors de l’Europe, nous prendrons des mesures pour nous assurer que des mesures de sécurité appropriées sont prises dans le but de garantir que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique. Ces mesures comprennent :

   1. s’appuyer sur les décisions émises par les autorités gouvernementales compétentes (ou d’autres personnes concernées) déclarant qu’un pays ou une société certifiant un cadre international protège adéquatement les informations personnelles à un degré qui nous permet de transférer en toute sécurité vos informations personnelles vers ce pays ou cette société ;
   2. imposer des obligations contractuelles au destinataire de vos informations à caractère personnel en utilisant les clauses types émises par l’organisme de réglementation de la protection des données concerné (ou tout autre organisme pertinent) ; ou
   3. s’appuyer sur des « règles d’entreprise contraignantes » mises en place par les destinataires de vos informations personnelles qui ont été approuvées par les organismes de réglementation pertinents en matière de protection des données.

   Si vous utilisez nos services alors que vous êtes en dehors de l’Europe, vos informations peuvent être transférées en dehors de l’Europe afin de recevoir ces services.

   Vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’Europe (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant via les coordonnées indiquées ci-dessus.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

   Nous conserverons les données à caractère personnel vous concernant que nous collectons pendant que nous vous fournissons nos services uniquement tant que la finalité pertinente l’exige, sauf si la loi nous oblige à les conserver pendant une période plus longue, auquel cas nous les conserverons pendant cette période. Plus précisément, en ce qui concerne les données à caractère personnel décrites dans la présente politique, nous les conserverons normalement pendant 10 ans si vous êtes situé dans l’Espace économique européen et 7 ans si vous êtes situé au Royaume-Uni, dans chaque cas, à compter de la date à laquelle nous cessons d’utiliser les données à des fins autres que la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice et à des fins d’audit et d’analyse.

   Les seules exceptions à la période mentionnée ci-dessus sont les suivantes :

   1. La loi nous oblige à conserver vos informations personnelles plus longtemps, ou à les supprimer plus tôt ;
   2. Lorsque nous sommes impliqués dans des procédures judiciaires, des actions en justice ou des procédures d’enquête, auquel cas nous conserverons vos informations tant que des recours supplémentaires sont ouverts ; ou
   3. Vous exercez votre droit de faire effacer les informations (le cas échéant) et nous n’avons pas besoin de les conserver pour l’une des raisons autorisées ou requises par la loi ;

   Si les données à caractère personnel sont traitées à des fins multiples, elles seront automatiquement supprimées ou stockées sous une forme qui ne peut pas être directement reliée à vous, dès que la dernière finalité spécifiée aura été atteinte. Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et le caractère sensible des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice lié à l’utilisation ou à la divulgation non-autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et si nous pouvons atteindre ces finalités par d’autres moyens, et les exigences légales applicables.

8. VOS DROITS

   Vous disposez de certains droits légaux en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant que nous détenons. Ces droits peuvent varier en fonction de l’endroit où vous vous trouvez et des lois sur la protection des données qui s’appliqueront à la relation entre vous et nous, mais comprennent généralement :

   1. le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel et l’accès aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
   2. le droit de nous demander de rectifier vos données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes ;
   3. le droit de demander que nous effacions vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela peut inclure (sans s’y limiter) des circonstances dans lesquelles :

      il n’est plus nécessaire pour nous de conserver vos données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ;

      vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes, et nos intérêts légitimes ne prévalent pas sur vos propres intérêts, droits et libertés ; ou

      nous ne sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement, et vous retirez votre consentement.

   4. le droit de demander que nous limitions notre traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Cela peut inclure (sans s’y limiter) des circonstances dans lesquelles :

      vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel (mais uniquement pendant la période nécessaire pour que nous puissions vérifier leur exactitude) ;

      nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel, sauf pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou

      vous vous opposez à notre traitement de vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes (mais uniquement pendant la période nécessaire pour nous permettre d’évaluer si nos intérêts légitimes prévalent sur vos propres intérêts, droits et libertés).

   5. le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel
   6. le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons sur la base de votre consentement ou d’un contrat (par opposition à tout autre fondement juridique) et lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou le droit de demander que nous transmettions ces données à un destinataire lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit s’applique uniquement aux données à caractère personnel que vous nous avez fournies)
   7. le droit de retirer votre consentement à notre traitement de vos données à caractère personnel à tout moment (veuillez toutefois noter que nous pouvons toujours être autorisés à traiter vos données à caractère personnel si nous pouvons nous fonder sur un autre fondement juridique pour le faire)

   Nous n’envisageons pas que des décisions qui ont un effet juridique ou significatif sur vous soient prises à votre sujet par des moyens purement automatisés, mais nous mettrons à jour la présente politique et vous informerons si cette situation venait à évoluer.

   Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant via nos coordonnées indiquées dans les présentes. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’organisme de réglementation applicable en matière de protection des données si vous pensez que nous avons violé l’un de vos droits.

   Les informations de l’autorité de protection des données en France sont les suivantes :

   Commission nationale de l’informatique et des libertés

   • 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
   • Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
   • Formulaire de contact en ligne : https://cnil.fr/fr/webform/contactez-le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo

   Les informations de l’autorité de protection des données au Royaume-Uni sont les suivantes :

   Bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office)

   • Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF, Royaume-Uni
   • Téléphone : 0303 123 1113
   • E-mail : casework@ico.org.uk
   • Site Web : https://ico.org.uk

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

   Nous introduisons et maintenons des mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données à caractère personnel contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non-autorisés, ou la perte, la destruction ou l’altération non-autorisée ou accidentelle. En particulier, nous mettons en œuvre des politiques et réglementations internes appropriées en matière de sécurité de l’information, de contrôles d’accès, de formation et d’audits. Nos employés qui ont accès aux données à caractère personnel sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel.

10. MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à la façon dont nous traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs, nous publierons la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

    La date de la dernière mise à jour de la politique de confidentialité est indiquée en haut de la page. Il vous incombe de vous assurer que nous disposons d’une adresse e-mail active à jour pour vous et de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour vérifier tout changement.

ANNEXE : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LES DONNEES DE L'UE

La présente Annexe décrit la manière dont Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au service connexe générées par votre utilisation de la moto Honda et de l’application mobile « Honda RoadSync Duo (« Application »). Pour un aperçu détaillé des données que nous avons actuellement identifiées comme Données relatives au produit et Données relatives au service connexe , veuillez consulter les informations fournies sur les types de données collectées et traitées, comme indiqué dans la fiche d'information sur le Règlement européen sur les donnees de l`ue pour les utilisateurs de la moto Honda et les utilisateurs du service Honda RoadSync Duo disponible via Motorcycle Information Sheet, RoadSync Service Information Sheet Honda traite toutes les données relatives au produit et les données relatives au service connexe, y compris les données à caractère personnel, car elles sont inextricablement liées à vous par le biais de votre compte d'utilisateur. Par conséquent, leur traitement doit généralement être conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

1. CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

   1.1La présente Annexe régit le traitement des données à caractère personnel qui sont considérées comme des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui peuvent être légalement demandées en vertu du

   1. Chapitre II du Règlement sur les données de l'UE (par vous-même, directement ou par l'intermédiaire de tiers), ou
   2. Chapitre V du Règlement sur les données de l'UE (par les organismes du secteur public).

   1.2Aux fins de la présente Annexe, on entend par :

   1. Utilisateur principal : une personne physique ou morale qui est inscrite auprès de Honda en tant que propriétaire d'une moto Honda et/ou qui est le titulaire principal du compte de l'Application.
   2. Autre Utilisateur : une personne physique ou morale qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement la moto Honda et/ou qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement l'Application.
   3. Utilisateur : un utilisateur principal et/ou un autre utilisateur.
   4. Données relatives au produit : les données générées par l'utilisation de la moto Honda que le fabricant a conçues pour qu'elles puissent être extraites, au moyen d'un service de communications électroniques, d'une connexion physique ou d'un dispositif d'accès intégré
   5. Données relatives au service connexe : les données représentant la numérisation des actions ou événements de l'utilisateur liés à la moto Honda, soit enregistrées intentionnellement par vous, soit générées en tant que sous-produit lors de la fourniture d'un service connexe via l'Application.

2. TRAITEMENT LÉGAL

   Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au service connexe généralement conformément aux bases juridiques identifiées dans la Politique de confidentialité ci-dessus. Lorsque Honda est tenu de mettre à disposition des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui sont considérées comme des données à caractère personnel, nous devons faire la distinction entre trois scénarios principaux:

   2.1La Personne concernée est l’organisme de l'Utilisateur demandeur : il se peut que nous devions mettre à la disposition d'un utilisateur des Données relatives au produit et des Données relatives au service connexe qui sont également des données à caractère personnel. Cet utilisateur demandeur est également la personne concernée (en vertu de l'article 4, paragraphe 1) ou d'un tiers en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données). Dans ce cas, la base juridique de la mise à disposition des données est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, car cela est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 4, paragraphe 1 et article 5, paragraphe 1) à laquelle nous sommes soumis. Dans le même temps, nous nous conformons effectivement aux instructions de la personne concernée lorsqu'elle exerce son droit en vertu de l'article 4, paragraphe 1, ou lorsqu'elle a choisi un tiers comme destinataire de données conformément à l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données.

   2.2La personne concernée n'est pas l'Utilisateur demandeur : lorsqu'un utilisateur formule une demande en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données ou en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement sur les données, ou lorsqu'un tiers fait une demande au nom de l'Utilisateur en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement de l'UE sur les données, sans que l'Organisme de l‘utilisateur demandeur soit la personne concernée au regard des données visées par cette demande, les clauses suivantes s’appliquent:

   2.2.1Lorsque nous savons que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous exigerons de l'Utilisateur demandeur ou d'un tiers qui en fait la demande conformément à l'article 5, paragraphe 1 du Règlement européen sur les données de fournir la preuve que la personne concernée a déclaré son consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque l'Utilisateur ne peut pas fournir la preuve du consentement de la personne concernée, Honda peut mettre les données à disposition sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD en tant que base juridique. Dans ce cas, il nous faudra toutefois évaluer, au cas par cas, si la mise à disposition des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Utilisateur demandeur, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.

   2.2.2Si nous n'avons aucune indication ou raison de croire que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous devons nous fier à l’évaluation effectuée par l'Utilisateur demandeur ou le tiers demandeur dans le cadre des scénarios de l'article 5 (1) du Règlement européen sur les données, selon laquelle l‘accès aux données disponibles est conforme au RGPD. Avant de mettre à disposition des Données relatives au produits et les Données relatives au service connexes qui constituent des données à caractère personnel, nous exigeons généralement que les demandeurs confirment leur engagement à se conformer au RGPD en acceptant les conditions d'utilisation du Règlement sur les données de l'UE telles que fournies par Honda.

   2.3Demandes émanant d'institutions, d'organes et d'organismes gouvernementaux : fournir l'accès à des organismes du secteur public, à la Commission, à la Banque centrale européenne ou à un organe de l'Union qui démontre un besoin exceptionnel d’accéder à des données spécifiques, comme décrit à l'article 15 du Règlement sur les données et à l'article 14 (1) du Règlement sur les données. Dans ces cas, la base juridique est l'article 6 (1) (e) du RGPD parce que la mise à disposition de données relatives au produit et au service connexe constituant des données à caractère personnel est nécessaire en tant que solution de dernier recours pour répondre à une urgence publique, lorsque l'intervention et la résolution d'urgence sont dans l'intérêt public.

   Clarification : Les bases juridiques du traitement décrites dans la politique de confidentialité de Honda restent pleinement applicables. Il en va de même pour les dispositions relatives à la forme du consentement et à la possibilité de le retirer.

3. PROCÉDURE DE DEMANDE

   3.1Les demandes en vertu du Règlement sur les données de l'UE doivent clairement indiquer si elles sont faites en vertu du:

   1. RGPD (par exemple, accès, rectification), ou
   2. Règlement sur les données (par exemple, l'accès aux Données relatives au produit et l’accès aux Données relatives au service connexe).

   3.2L 'Utilisateur principal est responsable de s'assurer que les Autres utilisateurs (par exemple, les utilisateurs alternatifs, les autres utilisateurs de comptes partagés) sont informés de cette politique et consentent au partage des données générées lors de leur utilisation du produit connecté / de la fourniture de services connexes. Honda suppose que toutes les données traitées se rapportent à l'Utilisateur principal, sauf indication contraire.

   3.3Les demandes en vertu du Règlement sur les données soumises par tout autre utilisateur nécessitent une vérification permettant de déterminer si cette personne physique ou morale est considérée comme un utilisateur. Dans la mesure nécessaire, la vérification peut inclure les éléments suivants:

   1. Pièce d'identité personnelle valide (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.);
   2. Documentation attestant d'un droit contractuel d'utilisation temporaire de la moto Honda et/ou de l'Application, lié à l'Utilisateur principal ;
   3. Indication des périodes d'utilisation spécifiques de le moto Honda et/ou de l'Application par l'Autre Utilisateur ;
   4. Déclaration écrite (le texte suffit) que la demande concerne exclusivement les données générées lors de l'utilisation par l'Autre utilisateur de la moto Honda ou de l'Application ou dans des scénarios à plusieurs utilisateurs une déclaration écrite (la forme textuelle suffit) du consentement des autres personnes concernées au cours de la période de demande, y compris éventuellement l'Utilisateur principal.